La loi C-28, anti-pourriel, entrera en vigueur au 1er juillet 2014 !

Par Lucile Schweitzer

Le saviez-vous ? Le pourriel constitue aujourd’hui plus de 80 % des courriels envoyés dans le monde et entraîne par la même des coûts élevés pour les entreprises et les consommateurs.  

C’est quoi la loi C-28 ?

Vous avez certainement entendu parler de la loi anti-pourriel qui vise à limiter la publicité intrusive, c’est-à-dire à protéger les canadiens des messages commerciaux non sollicités.


Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique.’’

James Moore

Ministre de l’Industrie

Cliquez-ici pour être redirigé vers le site web du gouvernement et lire le texte de loi


Qu’est-ce qui changera avec la loi ?Pour toutes vos communications électroniques, il vous faudra un mécanisme pour obtenir le consentement des clients à qui sont destinés vos courriels promotionnels et une option de désabonnement. Vous devez donc mettre en place un programme de conformité et mobiliser vos équipes marketing et technologique.

Plus étonnant encore, il va falloir garder la traçabilité de l’information et conserver les preuves de  consentement ou le désabonnement de vos contacts à l’intérieur de vos bases de données.

 

Quelles sont les interdictions de la loi ?  

  • d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement (la permission) du destinataire, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, à des comptes de réseaux sociaux et des messages textes à des cellulaires
  • de modifier des données de transmission dans un message électronique faisant en sorte que le message soit livré à un destinataire différent sans consentement exprès;


Les 2 types de consentements possibles :

  • Tacite : 2 ans pour les clients avec qui vous avez une relation d’affaires et 6 mois pour les prospects qui font une demande de soumission ou d’informations concernant votre compagnie
  • Exprès : consentement à vie – le double opt-in est fortement recommandé, il faut garder la preuve du consentement (courriel, appel, lettre manuscrite, capture d’une page web)

En cas de refus, désabonnement ou désinscription, votre entreprise doit enlever ce contact de vos listes sous 10 jours maximum en vertu de la loi C-28.


Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi ?Désormais, en envoyant un courriel à un destinataire sans son consentement, vous risquez jusqu’à 10 millions de dollars de sanction administrative pour votre  entreprise !

Il est grand temps de vous inquiéter de l’impact qu’elle pourrait avoir sur vos affaires car elle entrera en vigueur au 1er juillet 2014 !


La Loi C-28 ne s’arrête pas aux courriels !Elle vise non seulement les courriels, mais toute autre forme de communication électronique, telles que :

  1. messages instantanés
  2. messages textes sur cellulaire
  3. portails de commerce électronique
  4. messages sur tout autre compte similaire


Vous ne savez pas comment procéder ou vous manquez de temps ?Pas de panique, VSM vous offre la solution clé en mains pour rendre votre entreprise conforme à la loi anti-pourriel.

Comme l’a si bien dit Seth Godin dans son best-seller Permission Marketing : ”obtenir une vraie permission d’un client est différent d’une permission présumée ou en encore de celle permise par la loi.’’

Alors, n’hésitez pas un seul instant, appelez VSM au 877.655.5301 pour valider, mettre à jour votre base de données et acquérir le consentement de vos contacts.

Conformément vôtre,

L’équipe VSM

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